Aujourd’hui, le nombre de personnes en surendettement ou qui ne peuvent plus accéder à un crédit bancaire est en constante hausse. La plupart du temps, ces dernières doivent se résoudre à mettre en vente leur bien. Pourtant, elles peuvent recourir à une solution plus convenable, à savoir la vente temporaire.
De quoi s’agit-il ?
Également appelée vente à réméré ou vente avec faculté de rachat, une vente temporaire est la vente d’un bien immobilier par son propriétaire, mais celui-ci en conserve la jouissance exclusive. Au terme d’un délai fixé, il a la possibilité de le racheter au prix convenu dans le contrat avec l’acheteur. Et tout au long de la durée du réméré, il doit verser mensuellement une indemnité d’occupation à ce dernier. C’est la raison pour laquelle ce genre de vente est appelée temporaire. Le Code civil fixe le délai maximum pour le rachat du bien à 5 ans. Mais dans la pratique, le contrat de vente précise souvent que ce délai s’étale entre 18 et 36 mois.
À qui s’adresse cette solution ?
La vente temporaire d’un bien immobilier s’adresse à différentes catégories d’individus, à savoir les propriétaires :
• Qui ont besoin de liquidités pour faire un investissement ;
• Qui n’ont pas d’autres alternatives pour trouver des fonds ;
• Qui sont surendettés, mais qui souhaitent avoir une chance de garder leur bien immobilier.
En ce qui concerne les coûts d’une vente à réméré, il faut prévoir une commission de 3 à 8 % pour l’intermédiaire immobilier. En outre, le propriétaire-vendeur devra payer des frais de notaire de 2 à 8 % au moment de la vente du bien, et également des frais de notaire de 1 à 2 % du prix de rachat. Enfin, il doit aussi régler 125 € pour l’acte de rachat.
Quels sont les avantages de cette vente ?
La vente temporaire procure de multiples avantages aussi pour le vendeur que pour l’acheteur.
Pour le vendeur
Il peut rapidement obtenir des fonds pour mener à bien un nouveau projet, sans recourir à l’aide d’une banque ou d’un organisme financier. Il évite ainsi de payer des intérêts sur un crédit, d’autant plus que le prix de rachat du bien est connu à l’avance. De plus, grâce à cette vente, il peut éviter que son bien soit saisi et mis en vente aux enchères. De surcroît, il pourra rembourser ses dettes en cours et lever son fichage à la Banque de France. De cette manière, il aura la possibilité de souscrire un crédit immobilier afin de racheter son bien. Enfin, il peut vivre dans son bien en payant une indemnité d’occupation mensuelle au vendeur.
Pour l’acheteur
La vente temporaire est un placement garanti par le bien immobilier du vendeur. Ainsi, si ce dernier ne parvient pas à réunir la somme fixée pour le rachat, l’acheteur devient propriétaire du logement de manière définitive. Ce qui signifie qu’il fait une belle opération dans la mesure où il achète le bien avec une décote de 10 à 40 % par rapport au prix du marché. D’autre part, il s’agit d’un placement financier particulièrement intéressant puisque son rendement tourne autour de 8 % par an. Enfin, tout au long de la durée du contrat de vente, il perçoit mensuellement une indemnité d’occupation de la part du vendeur, étant donné que ce dernier occupe le logement.